« J’ai pour moi la justice, et je perds mon procès !»

• MOLIÈRE : Le Misanthrope Acte V scène 1.

Jusqu’à une époque récente et aujourd’hui encore, la technique privilégiée employée pour résoudre une difficulté, consistait à recourir au juge qui tranche en appliquant le droit avec plus ou moins de bonheur pour les protagonistes.

Ce sont en effet, parfois, deux mécontents qui reçoivent le jugement
dont les coûts de défense auront été souvent élevés et les délais pour l’obtenir insupportables en raison des nombreuses voies de recours possibles.

Face à cette situation, des alternatives amiables existent mais peuvent être également mal vécues faute d’explication des mécanismes nouveaux que sont désormais les MODES AMIABLES DE RESOLUTION DES DIFFERENDS :

médiation, procédure participative et  droit collaboratif, pour n’en citer que quelques-unes.

Pourtant votre avocat doit vous proposer la solution la plus adaptée sans s’arrêter à ce qui était la technique traditionnelle de résolution des litiges : le procès devant un tribunal dont les aléas sont hélas nombreux.

Oui, vous souhaiteriez, et on peut parfaitement le comprendre, qu’un tribunal vienne dire que vous avez raison à 100% et que votre adversaire avait eu tort de s’entêter.

C’est tout à fait possible et cela arrive heureusement, mais c’est loin d’être un cas général tant il est vrai que bien souvent, chacun a de bonnes raisons de soutenir une position ferme et exigeante et s’estime dans son bon droit de camper sur ses positions, sans se projeter sur ce que pourra être la solution judiciaire, à intervenir dans quelques mois… ou années !

Les bonnes solutions à un litige ne sont pas toujours celles que l’on croit :

Prenons un exemple simple : le cas d’un propriétaire DUPONT qui loue sa maison à un locataire MARTIN pour un loyer de 1 000 € mensuels. MARTIN a rencontré des problèmes de couple et son épouse vient finalement de le quitter : le couple MARTIN a des dettes et notamment n’a plus payé son loyer à DUPONT depuis 9 mois. La situation s’enlise et le propriétaire DUPONT est excédé.

Comment résoudre au mieux de l’intérêt des deux parties, cette situation ?

Scénario N°1 :

faire reconnaitre par la justice que le locataire insolvable lui doit déjà 9 mois de loyer à 1 000 € mensuels et que malgré cela il reste dans les lieux en continuant de ne pas payer. Le faire condamner au paiement et faire prononcer son expulsion.

 

Tenir compte que la procédure judiciaire peut durer 2 ans avec les voies de recours et couter ainsi au moins 3 500  € d’honoraires de procédure de première instance et d’appel  et  1 200   € de frais d’expulsion

– total dépensé par le propriétaire en frais de procédure : 4 700 € + montant total des pertes de loyer au jour du jugement définitif : 33 000 € = 37 700 €

– chances de récupérer ces sommes sur un locataire devenu insolvable : 0%

Scénario N°2 :

 entamer un dialogue constructif grâce aux techniques maitrisées par les avocats, au terme duquel un accord sera conclu :

Le locataire qui avait perdu son emploi et était en instance de divorce demande un délai de 3 mois pour quitter les lieux (ce qui permettra au bailleur de retrouver rapidement un locataire solvable) et accepte de payer immédiatement, grâce à une aide familiale, les 2/3 des loyers en retard ( 6 000 €) tout en payant le terme courant à 1 000 € par mois pendant 3 mois jusqu’à son départ.

Les gains sont ainsi des deux côtés et l’affaire est définitivement réglée au bout de 3 mois :

 

Le propriétaire encaisse 2/3 des loyers impayés (6 000 €) + 3 mois de loyers à venir 3 000 € = 9 000 € et est assuré du départ du locataire dans 3 mois parce que son avocat aura évidemment sécurisé cet engagement. Il économise presque tous les frais de procédure, notamment d’appel et autres (4 700 € qu’il aurait dû payer – 2 500 € qu’il a payé a son avocat pour la procédure amiable)= 2 200 € ) . Le propriétaire n’aura ainsi « perdu » que 3 000 € d’impayé de loyer+2 500 € de frais = 5 500 € contre 37 700 € de perte auxquelles l’exposait le procès même s’il avait eu raison !

 

Le locataire, se son côté, évite d’être poursuivi pendant parfois de longues années par des saisies sur ses revenus pour apurer l’arriéré accumulé qui aurait été de 33 000 € dans le scénario n°1 et obtient le temps de se retourner pour trouver un nouveau logement. Il gagne 3 000   € sur sa dette réelle au moment de l’accord et ne doit désormais plus rien.

Construire la solution susceptible d’apporter un bénéfice mutuel aux parties en litige.

L’exemple ci-dessus est à peine caricatural mais il permet de toucher du doigt des évidences perdues de vue par l’aveuglement auquel conduit parfois le conflit et aussi par la gêne des avocats des parties lesquels parfois n’oseront pas contrarier leurs clients décidés à en découdre contre leurs propres intérêts.

Ainsi, souvent il sera tout aussi efficace, plus rapide, et moins onéreux d’utiliser les techniques nouvelles de la négociation en créant une dynamique collective dans laquelle les clients assistés de leurs avocats rechercheront la satisfaction de leurs intérêts réciproques sans camper sur des positions dans la croyance parfois illusoire qu’il y aura un perdant et un gagnant et qu’il y a une solution unique au problème rencontré : les anglo-saxons le savent bien : il se réunissent autour d’une table des négociations et construisent d’un commun accord par le dialogue, la solution susceptible d’apporter un bénéfice mutuel aux parties en litige.

La plus efficace des défenses : la technique du gagnant/gagnant

Alors oui, il est dans notre culture latine assez difficile d’admettre que tout n’est pas noir ou blanc et si l’on recherche le combat et l’affrontement, la déception peut être grande d’entendre son avocat censé vous défendre, vous proposer un processus constructif et participatif dans lequel vous êtes écoutés et pouvez-vous exprimer. C’est pourtant la plus belle des défenses : celle qui vous place au centre des préoccupations de votre défenseur, celle qui fait entendre votre voix et respecte vos intérêts.

Le tribunal lui a donné raison, mais il s’écrie pourtant « il n’y a pas de justice ! »

S’il avait poursuivi son intention première le propriétaire « gagnant » en justice au bout de 2 ans, mais se trouvant confronté à l’insolvabilité de son locataire n’aurait pas manqué de dire « il n’y a pas de justice ! » alors pourtant que techniquement, justice a bien été rendue : le tribunal lui a donné raison en condamnant le locataire à payer et en prononçant l’expulsion ainsi qu’il le demandait, mais la Justice n’est pas garante de l’exécution de ses décisions : elle n’a pas le pouvoir de faire payer quelqu’un qui n’a pas d’argent et la prison pour dettes n’existe pas !

Exemples de situations dans lesquelles il est pertinent de privilégier les règlements amiables négociés :

• Les parties seront amenées à poursuivre leurs relations, même après la solution du conflit parce qu’ils sont parents, voisins ou associés, etc…
• Le conflit dure déjà depuis longtemps et ses perspectives de solution judiciaire sont lointaines ou incertaines et couteuses
• Des solutions par le dialogue sont possibles

Comme cela est notre devoir, nous vous conseillerons donc toujours la solution la plus adaptée à vos intérêts : et c’est vous qui déciderez de ce qui vous convient.